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Éthique

Les droits de l’homme et les entreprises : une question éthique majeure dans nos sociétés mondialisées

Publié le 15 novembre 2016, Mis à jour le 17 novembre 2016

Respect de la vie, de la liberté d’expression, de la propriété privée, garantie d’un environnement sain et de conditions de travail dignes… Les droits de l’homme représentent des principes éthiques majeurs et des droits essentiels dans nos sociétés modernes. Si les instruments juridiques pertinents s’adressent avant tout aux états, les entreprises ont bel et bien des responsabilités en la matière. Marjan Janssens, chef d’unité pour la coopération internationale et la société civile au Conseil de l’Europe, fait le point sur les progrès politiques et juridiques réalisés au cours des dernières années.

Comment le respect de la dignité humaine a-t-il été formalisé dans le droit international ? Quel impact sur les entreprises ?



A l’échelle de l’Histoire, la codification des droits de l’homme est un phénomène assez récent, postérieur à la seconde guerre mondiale. De par sa conception, ce droit international s’adresse exclusivement aux états. Cependant, la mondialisation et l’émergence de puissantes multinationales a vite poussé la communauté internationale à s’interroger sur la meilleure façon de gérer l’impact - bien réel - des entreprises sur les droits fondamentaux. Dans les années 1970, les tentatives de l’ONU visant à élaborer un code de conduite contraignant pour les entreprises ont échoué, faute de consensus. C’est ensuite l’idée d’un engagement volontaire de la part du monde économique qui a permis d’aller de l’avant sur base d’un nouveau cadre de référence : les Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises (UNGP), adoptés en 2011.


Où en est-on aujourd’hui ?



Les Principes Directeurs reposent sur trois piliers interconnectés : l’obligation de l’État de protéger l’individu contre les violations de ses droits fondamentaux, y compris par les entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains et de mettre en place une diligence raisonnable à cet égard ; l’instauration de voies de recours pour les victimes de violations, leur permettant de réclamer des réparations pour les torts subis. En mars 2016, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation encourageant une mise en œuvre effective des UNGP dans ses 47 états membres : la Recommandation 2016(3) concrétise davantage le cadre de référence existant en y intégrant l’expertise spécifique du Conseil de l’Europe, notamment en matière d’accès à la justice.


Que reste-t-il à améliorer ?


L’enjeu actuel consiste d’abord à mettre en œuvre efficacement les instruments dont on dispose à ce jour : il s’agit d’un chantier récent en développement constant. Transformer les engagements en réalités sur le terrain implique une bonne concertation entre les différentes parties prenantes : états, entreprises, société civile et experts internationaux. Il s’agit de comprendre les craintes et difficultés respectives et de partager les bonnes pratiques. Le Conseil de l’Europe compte bien jouer un rôle actif dans ce processus. À titre personnel, je pense qu’il est également important de mettre en avant les bons exemples pour sensibiliser et faire évoluer les mentalités : démontrer que « business » et droits de l’homme ne sont pas incompatibles, mais indissociables dans des sociétés dont le développement se veut éthique et durable.

Diverses tragédies, tels que le drame de Dacca en 2013, ont ravivé l’ambition de certains à vouloir négocier un traité véritablement contraignant, en complément du cadre actuel. Pour ses défenseurs, un tel traité pourrait amener les états à mettre en place des régulations plus strictes voire imposer des obligations juridiques directes aux entreprises. Les discussions exploratoires sont à présent relancées à l’ONU et méritent d’être suivies avec attention. Là encore, un dialogue constructif entre les deux approches me semble essentiel. D’ici l’aboutissement des pourparlers, la mise en œuvre des engagements volontaires suivra son cours.
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